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Service Public d'Assainissement Non Collectif
Le Service Publique d' Assainissement Non Collectif (SPANC) c'est quoi ?

Les eaux usées de nos habitations nécessitent d'être évacuées puis restituées dans le milieu naturel tout en préservant la santé publique et l'environnement.

Il convient donc de traiter les polluants véhiculés par nos eaux usées (essentiellement matière organique, azote et phosphore) afin de limiter leur impact sur nos milieux aquatiques.

L'assainissement non collectif (ANC), aussi appelé assainissement autonome ou individuel, constitue la solution technique et économique la mieux adaptée en milieu rural. Ce type d'assainissement concerne les maisons d'habitations individuelles non raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées, soit 10% de la population française.

Des visites périodiques des installations d'assainissement non collectif existantes sont réalisées par le Service public d'assainissement non collectif (SPANC) de Poher communauté.
Elles se déroulent tous les sept ans afin de vérifier le bon fonctionnement de l'installation, le respect des premières préconisations effectuées. Elles permettent également de réaliser l'entretien des installations.
Pour ce faire, l'ensemble des éléments de la filière d'assainissement doit être accessible et facilement visitable : la fosse septique ou toutes eaux, le bac dégraisseur, le filtre décolloïdeur…

Tarifs des redevances du SPANC applicables au 1er janvier 2013

Contrôle de conception et d'implantation du projet 56 €
Contrôle de vérification de l'exécution des travaux 78€50
Contrôle diagnostic 78€50
Contrôle périodique 78€50
Contrôle en cas de vente (délai d'instruction classique) 78€50
Contrôle majoré en cas de vente (délai d'instruction restreint) 98€50

Pour plus d'informations, consultez ces documents et formulaires de demande, présentant la réglementation, les aides financières ou encore la liste des bureaux d'études, signataires de la charte départementale de l'assainissement non-collectif du Finistère .

Cliquez sur les liens ci-dessous :

Les aides financières
Demande de mise en place d'une filière d'assainissement non-collectif
Le règlement du SPANC de Poher communauté
Liste des bureaux d'étude signataires de la charte départementale ANC du Finistère
Le processus de contrôle en matière de vente immobilière
Synthèse de la règlementation en vigueur
Brochure d'information générale

Liens utiles :

Portail interministériel sur l'assainissement non collectif http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/

La charte départementale de l'assainissement non collectif en Finistère http://www.cg29.fr/Le-Conseil-general-et-vous/Eau-Environnement/Eau/Assainissement/Une-charte-de-l-assainissement-non-collectif-un-enjeu-de-developpement-durable

L'assainissement non collectif en Côtes d'Armor http://cotesdarmor.fr/lamenagement_du_territoire/lenvironnement/lassainissement.html


Anne Le Gall, contrôleuse SPANC de Poher communauté

Contact : SPANC
Melle Anne Le Gall
Bureau au rez-de-chaussée de la Maison des services publics
Tél. : 02.98.99.48.08
Port. : 06.27.18.32.54
Courriel : spanc@poher.com